FRAN_NP_007044
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service des opérations d'aménagement
1963
1985
service d'administration centrale
Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)
1963
1985
Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
1986
Direction de l'urbanisme et des paysages
1963
1985