FRAN_NP_007069
6105/D2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des liquidations, des fonds de secours et des débets (direction générale de la comptabilité publique)
Bureau des péréquations, des liquidations et des fonds de secours
1972
1974
Bureau des péréquations et des liquidations et service de liquidation des affaires algériennes
1970
1971
1970
1991
service d'administration centrale
Direction générale de la comptabilité publique
1970
1991
Economie et Finances ; Direction de la comptabilité pubique ; Sous-direction D ; Agence comptable des avoirs du trésor à l'étranger (1968-1969) - Bureau péréquations, liquidations, service de liquidation des affaires algériennes (1970-1971) - Bureau péréquations, liquidations, fonds de secours (1972-1974) - Bureau liquidations, fonds de secours, debêts (1975-1991) (1981-1990)
Économie et finances ; Direction de la comptabilité publique ; Sous-direction D ; Agence comptable des avoirs du trésor à l'étranger (1968-1969) - Bureau péréquations, liquidations, service de liquidation des affaires algériennes (1970-1971) - Bureau péréquations, liquidations, fonds de secours (1972-1974) - Bureau liquidations, fonds de secours, débets (1975-1991) (1961-1977)