FRAN_NP_007072
6110/ASAEF
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service des pensions (ministère chargé du budget)
1972
2009
service d'administration centrale
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
18 mai 2007
2009