FRAN_NP_007376
6207/JC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (ministère de l'Industrie)
1976
1998
service d'administration centrale
Bureau du contentieux administratif (ministère de l'Industrie)
1976
1998
Bureau de la consultation juridique (ministère de l'Industrie)
1976
1998
Bureau des affaires administratives générales (ministère de l'Industrie)
1976
1998
Direction de l'administration générale et des finances (ministère de l'Industrie)
1976
1998
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1942-1975)
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1969-1989)
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1971-1977)
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1960-1996)
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1945-1996)
Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1941-1972)