FRAN_NP_007391
6227/CSEG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
CSEG
1946
2006
organisme consultatif
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
4 juin 1997
2006
Direction générale de l'énergie et des matières premières
1982
2006
Direction du gaz, de l'électricité et du charbon
1970
1982
Ministère de l’Industrie ; Direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME) : archives du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (1946-2005)