FRAN_NP_007410
6227/GGAZL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation et de la réglementation (service du gaz)
1976
2001
service d'administration centrale
Service du gaz
1976
2001
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service du gaz (1984-1990)