FRAN_NP_007413
6227/GLEGD
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
1976
2001
service d'administration centrale
Service de la législation et de la réglementation (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
1976
2001
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Division législation et réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (1974-1997)
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Division législation et réglementation en matière de transport et de Distribution d'électricité (1957-1975)
Ministère de l'Industrie : dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques (1923, 1974-1989).