FRAN_NP_007452
6231/SDSI
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la sécurité industrielle (1991-2005)
1991
2005
service d'administration centrale
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (ministère chargé de l'industrie)
1991
2005
Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Sous-direction de la sécurité industrielle (1810-1998)