FRAN_NP_007453
6231/SG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Secrétariat général (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
1991
2005
service d'administration centrale
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (ministère chargé de l'industrie)
1991
2005