FRAN_NP_0074656280derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyInstitut national de la propriété industrielleINPI1951établissement publicInstitut national de la propriété industrielle, bureau des registres nationaux des brevets, marques et déchéances1951France. Ministère de l'Industrie et du Commerce (1944-1959)195117 novembre 1959
L'INPI est un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’Industrie.
France. Ministère de l'Industrie (1959-1997)17 novembre 19594 juin 1997
L'INPI est un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’Industrie.
Institut national de la propriété industrielle, bureau du Registre national du commerce et des sociétés1951Ministère de l'Économie et des Finances4 juin 1997Industrie ; Institut National de la propriété industrielle (INPI)