FRAN_NP_007478
6290
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Agence nationale des fréquences
ANFR
1997
établissement public à caractère administratif
Ministère de l'Économie et des Finances
4 juin 1997
Comité stratégique pour le numérique (France)
3 mai 2006
8 février 2013
Comité de coordination des télécommunications
1997
Ministère de l’Industrie ; Agence nationale des fréquences. Dossiers du comité de coordination des télécommunications (1948-1996)