FRAN_NP_007485
6402/PAP
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département des produits alimentaires et de la protection de la santé (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
1982
1985
service d'administration centrale
Bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Bureau des boissons, vins et spiritueux (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale (direction de la consommation et de la répression des fraudes) II
1982
1985
Direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985