FRAN_NP_007486
6402
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
service d'administration centrale
Département des produits alimentaires et de la protection de la santé (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
1982
1985
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1985
Département des actions économiques (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Département des produits industriels, des services et de la sécurité (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Département du développement de la vie associative (direction de la consommation et de la répression des fraudes
1982
1985
Département des affaires juridiques et internationales (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
1982
1985
Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget
22 mars 1983
1985
Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes (1824-1977)