FRAN_NP_007488
6403
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Service des affaires générales (ministère chargé de la consommation)
1982
1985
service d'administration centrale
Bureau des affaires financières (ministère chargé de la consommation)
1982
1985
Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget
22 mars 1983
1985