FRAN_NP_007496
7101
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Services rattachés au ministre (ministère du Commerce et de l'Artisanat)
1972
1986
service d'administration centrale
Ministère du Commerce et de l'artisanat
6 juillet 1972
20 mars 1986