FRAN_NP_007503
7103/ACL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'application et du contrôle des diverses législations commerciales et industrielles (ministère du Commerce)
1947
1947
service d'administration centrale
Bureau de la législation commerciale et industrielle (direction du commerce intérieur)
1948
Direction de l'organisation professionnelle (ministère du Commerce)
1947
1947