FRAN_NP_007509
7104/3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
Sous-direction de la législation commerciale et des affaires sociales
1961
1963
Sous-direction de la législation commerciale, de l'enseignement commercial et des affaires sociales
1960
1960
1959
1965
service d'administration centrale
Sous-direction des activités commerciales (1965-1974)
1965
Service de la législation et de la concurrence (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1965
Direction des affaires commerciales
1959
1965