FRAN_NP_007513
7104/5B
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et de la simplification (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
Commerce et artisanat ; Direction des entreprises commerciales, artisanales et des services ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau de la réglementation et de la simplification (1936-1997)