FRAN_NP_007514
7104/5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
service d'administration centrale
Service des affaires juridiques, économiques et sociales (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
Bureau de la réglementation et de la simplification (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
Sous-direction des affaires juridiques et sociales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
2005
Bureau du droit des entreprises (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
1998