FRAN_NP_007516
7104/ACG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires générales et des études (direction du commerce intérieur)
1989
1992
service d'administration centrale
Sous-direction des activités commerciales (1974-1992)
1989
1992
Bureau de la gestion, de la coordination et des affaires générales (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau des études (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau des études et recherches (direction du commerce intérieur)
1989
Bureau des problèmes généraux du commerce (1974-1989)
1989
Commerce et artisanat ; Direction du commerce Intérieur ; Sous-Direction des activités commerciales ; Bureau problèmes généraux du commerce (1975-1989) ; Bureau affaires générales, études (1990-) (1977-1997)
Ministère du Commerce et de l'Artisanat ; Direction du commerce intérieur : dossiers du bureau des affaires générales et des études (1975-1985)