FRAN_NP_007517
7104/ACL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale
1974
1986
1974
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
9 janvier 1992
1998
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1974
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
1992
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction des activités commerciales ; Bureau législation commerciale, réglementation commerciale (1975-1986) - Bureau législation et réglementation commerciales (1987-) (1938-1987)