FRAN_NP_007524
7104/CCCNS
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2015-09-30
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 7104/CCCNS, 7104/CCCNC
corporateBody
Secrétariat de la Commission des comptes commerciaux de la Nation
1963
service d'administration centrale
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
12 janvier 2009
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Secrétariat de la commission des comptes commerciaux de la Nation (1952-1981)