FRAN_NP_007529
7104/EQA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'aménagement du territoire, du commerce rural et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1986
1992
service d'administration centrale
Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)
1986
1992
Bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau de l'aménagement du territoire (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau de l'aménagement du territoire et du commerce rural (direction du commerce intérieur)
1986
Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1986