FRAN_NP_007530
7104/EQI
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
1986
1992
service d'administration centrale
Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)
1986
1992
Bureau des études (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1986
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1975-1988)
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1968-1976)
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1976-1985)
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1985-1989)
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1975-1983)
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1953-1988)