FRAN_NP_007531
7104/EQU
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur)
1983
1998
service d'administration centrale
Sous-direction de l'action économique (direction du commerce intérieur)
9 janvier 1992
1998
Bureau de l'urbanisme commercial et des problèmes de financement (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1983
Commerce et artisanat ; Direction du commerce Intérieur ; Sous-Direction de l'équipement commercial ; Bureau urbanisme commercial, problèmes de financement du commerce (1975-1983) ; Bureau urbanisme commercial (1984-) (1992-1996)