FRAN_NP_007536
7104/L
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation commerciale et industrielle (direction du commerce intérieur)
Bureau des études et principes de la législation commerciale et industrielle
1948
1950
1948
1959
service d'administration centrale
Direction du commerce intérieur (1944-1959)
1948
1959
Bureau de l'application et du contrôle des diverses législations commerciales et industrielles (ministère du Commerce)
1948
Bureau des études et principes de la législation commerciale et industrielle (ministère du Commerce)
1948