FRAN_NP_007541
7104/SC1L
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1965
1974
service d'administration centrale
Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)
1974
Sous-direction des activités commerciales (1965-1974)
1965
1974