FRAN_NP_007543
7104/SC1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des activités commerciales (1965-1974)
1965
1974
service d'administration centrale
Service du commerce
1965
1974
Sous-direction des activités commerciales (1974-1992)
1974
Bureau des problèmes généraux du commerce (1965-1974)
1965
1974
Bureau des foires, salons et expositions (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1965
1974
Bureau de l'enseignement commercial (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1965
1974
Bureau de la législation commerciale et de la réglementation commerciale (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1965
1974
Bureau des problèmes communs à tous les circuits commerciaux et de la modernisation et de l'animation des circuits commerciaux (direction générale du commerce intérieur et des prix)
1965
1970
Sous-direction de la législation et et de la réglementation commerciales françaises et internationales
1965