FRAN_NP_007553
7104
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2015-09-30
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction du commerce intérieur (1974-1998)
1974
1998
service d'administration centrale
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
4 juin 1997
1998
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
1998
Direction générale du commerce intérieur et des prix
1974
Ministère du Commerce et Artisanat ; Direction commerce intérieur (1948-1959) - Direction affaires commerciales (1960-1965) - Direction générale commerce intérieur, Prix (1965-1974) - Direction commerce intérieur (1975-1998) - Direction des entreprises commerciales, artisanales et des services (1998-) (1934-1986)