FRAN_NP_007582
7106/TET
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des statuts spéciaux, des artisans et industriels étrangers et des questions internationales (direction chargée de l'artisanat)
Bureau des statuts professionnels, des artisans et industriels étrangers, du contentieux et des agréments administratifs
1965
1966
1965
1970
service d'administration centrale
Direction de l'artisanat
24 avril 1969
1970
Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
1971