FRAN_NP_007586
7106/TL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970)
1965
1970
service d'administration centrale
Direction de l'artisanat
24 avril 1969
1970
Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
1971