FRAN_NP_007614
7108/PEL
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)
Bureau de la réglementation des structures professionnelles
1988
1989
Bureau des structures professionnelles
1986
1987
Bureau du répertoire et des élections
1983
1985
Bureau des structures juridiques de l'artisanat
1978
1982
Bureau des élections
1976
1976
Bureau des élections et du contrôle financier
1971
1975
1971
1998
service d'administration centrale
Sous-direction de l'orientation des structures (direction de l'artisanat)
1971
1998
Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
1988