FRAN_NP_007617
7108/PR
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation générale (direction de l'artisanat)
Bureau de la réglementation professionnelle
1971
1985
1971
1987
service d'administration centrale
Sous-direction de la réglementation (direction de l'artisanat)
1971
1987
Bureau des structures professionnelles (direction de l'artisanat)
1988
Bureau de la législation et de la réglementation artisanales (direction chargée de l'artisanat) (1965-1970)
1971