FRAN_NP_007732
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1985
service d'administration centrale
Ministère de l'Économie et des Finances
1985
Direction de la consommation et de la répression des fraudes
1985
Direction générale de la concurrence et de la consommation
1985