FRAN_NP_007740
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Jacques Brunhes, secrétaire d'État au Tourisme
23 octobre 2001
6 mai 2002
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Équipement
23 octobre 2001
6 mai 2002