FRAN_NP_007788
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
1982
1985
service d'administration centrale
Département des affaires juridiques et internationales (direction de la consommation et de la répression des fraudes)
1982
1985