FRAN_NP_007793
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'études et de coordination (ministère chargé de la consommation)
1982
1985
service d'administration centrale
Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget
24 mars 1983
1985