FRAN_NP_007796
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2015-09-30
human
Blandine WAGNER
corporateBody
Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat
18 mai 1995
2 juin 1997
cabinet ministériel
Ministère des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'artisanat
18 mai 1995
2 juin 1997
Commerce et artisanat ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1995-1997)