FRAN_NP_007797
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2015-09-30
human
Blandine WAGNER
corporateBody
Cabinet de Jean-Marie Rausch, ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat
2 avril 1992
2 octobre 1992
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
2 avril 1992
2 octobre 1992
Commerce et Artisanat ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1992-1992)