FRAN_NP_007809
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'étude des problèmes du secteur des services
1988
1998
service d'administration centrale
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
1998
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
4 juin 1997
1998