FRAN_NP_007812
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2021-05-20
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
updated
2021-05-20
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
1992
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
Bureau de la législation et de la réglementation commerciales (direction du commerce intérieur)
9 janvier 1992
1998
Bureau de l'information et et de la communication (direction du commerce intérieur)
1992
1998
Bureau des études (direction du commerce intérieur)
1992
1998
Bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales (direction du commerce intérieur)
1992
1998
Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)
1992
Sous-direction des activités commerciales (1974-1992)
1992