FRAN_NP_007813
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études (direction du commerce intérieur)
1992
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
1992
1998
Bureau des affaires générales et des études (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
1992