FRAN_NP_007815
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales (direction du commerce intérieur)
1992
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (direction du commerce intérieur)
1992
1998
Bureau de l'aménagement du territoire, du commerce rural et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1992