FRAN_NP_007819
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2021-05-20
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
updated
2021-05-20
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
corporateBody
Bureau de la gestion, de la coordination et des affaires générales (direction du commerce intérieur)
1992
1998
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires générales et budgétaires (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
Bureau des affaires générales et des études (direction du commerce intérieur)
1992
Bureau du budget et de la formation (direction du commerce intérieur)
1992