FRAN_NP_007821
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des circuits de distribution et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1983
1986
service d'administration centrale
Sous-direction de l'équipement commercial (1974-1992)
1983
1986
Bureau de l'aménagement du territoire, du commerce rural et du financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1986
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
1986
Bureau de l'urbanisme commercial et des problèmes de financement du commerce (direction du commerce intérieur)
1983
Bureau des circuits de distribution (direction du commerce intérieur)
1983