FRAN_NP_007827
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires générales et budgétaires (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
1998
2005
service d'administration centrale
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
1998
2005
Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
2005
Bureau de l'animation et de la gestion des emplois (direction de l'artisanat)
1998
Bureau de la gestion, de la coordination et des affaires générales (direction du commerce intérieur)
1998