FRAN_NP_007845
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction de la réglementation générale (ministère chargé des postes et télécommunications)
1989
1993
service d'administration centrale
Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur
30 mars 1993
1993
Direction des postes et télécommunications
1993
Mission à la réglementation générale (ministère chargé des postes et télécommunications)
1989