FRAN_NP_007866
6203/ASIG
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département Gaz et appareils à pression (sous-direction de la sécurité industrielle)
1986
1990
service d'administration centrale
Sous-direction de la sécurité industrielle (1986-1990)
1986
1990
Service Appareils à pression, Gaz (service de la sécurité industrielle)
1986
Ministère de l'Industrie ; sous-direction de la sécurité industrielle : dossiers de séances et procès-verbaux de réunions des sections permanentes de la Commission centrale des appareils à pression (1975-1999).