FRAN_NP_007949
6302/PS12
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
1976
1983
service d'administration centrale
Bureau du contrôle des organismes de protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1983
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1976-1983)
1976
1983
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau contrôle des organismes de protection sociale (1968-1976)
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau contrôle des organismes de protection sociale (1955-1978)
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau contrôle des organismes de protection sociale (1976-1976)
Ministère de l'Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la
protection sociale ; Bureau du contrôle des organismes de protection sociale. Budgets et
comptes rendus financiers des caisses de mutualité sociale agricole (1975-1979).