FRAN_NP_007952
6302/PSA8
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'assujettissement, des cotisations et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1983
1987
service d'administration centrale
Sous-direction de la protection sociale (ministère de l'Agriculture) (1983-1987)
1983
1987
Bureau de l'assujettissement et des cotisations (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1987
Bureau de l'assujettissement et de l'action sanitaire et sociale (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)
1983